Introduction

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site internet unagria.com (ci-après le « site »), mis à disposition par l’Association UNAGRIA, régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège est situé 9 rue des Vergers 70130 Noidans-le-Ferroux, et immatriculée sous le numéro 802 206 847 00013].

 

Le site a pour vocation de fournir des ressources, outils, informations, services et accompagnement aux restaurants administratifs et inter administratifs français, en lien avec leur gestion, réglementation, démarches administratives, pratiques alimentaires et fonctionnement général.

Acceptation des CGU

L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’utilisateur. En cas de désaccord, l’utilisateur est prié de ne pas accéder au site.

Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Certains contenus ou services peuvent nécessiter une adhésion préalable auprès de l’UNAGRIA.

 

L’association met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité au site, mais n’est tenue à aucune obligation de résultat.

Services proposés

Le site peut proposer, entre autres :

l  Des fiches pratiques sur la gestion des restaurants administratifs et inter administratifs,

l  Un forum d’échange entre professionnels,

l  Des actualités réglementaires et administratives,

l  Un annuaire des établissements partenaires ou membres,

Inscription et espace membre (le cas échéant)

L’inscription à l’espace membre peut être réservée aux agents publics ou partenaires intervenant dans la gestion des restaurants administratifs et inter administratifs.

 

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour, et à maintenir la confidentialité de ses identifiants.

Données personnelles

Les données collectées via le site (formulaire de contact, inscription, etc.) sont utilisées uniquement à des fins associatives, conformément à la politique de confidentialité disponible à l’adresse : [lien vers la politique de confidentialité].

 

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant vos données personnelles.

Responsabilités

L’Association ne saurait être tenue responsable :

l  Des interruptions ou dysfonctionnements du Site,

l  De l’usage fait, par des tiers, des informations présentes sur le Site,

l  Des liens hypertextes pointant vers d’autres sites tiers,

l  Des contenus publiés par les utilisateurs dans des espaces collaboratifs.

 

L’utilisateur est seul responsable des contenus qu’il publie sur le site et s’engage à ne pas porter atteinte aux droits de tiers, à l’ordre public, ou à la loi en vigueur.

Propriété intellectuelle

Le contenu du site (textes, images, logos, documents, etc.) est protégé par le droit d’auteur et demeure la propriété de l’Association ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, partielle ou totale, sans autorisation préalable, est interdite.

Modification des CGU

L’Association se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement. L’utilisation continue du site après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

Droit applicable – Litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l’Association.